Conditions des politiques d’achat
Acceptation de la commande
- L’acceptation de cette commande garantit que le fournisseur maintient son agrément par le client et/ou l’autorité compétente pour les processus à sous-traiter, ainsi que pour les clauses spécifiées. Il s’engage à communiquer au client les entreprises auxquelles chaque processus sera sous-traité et toute modification significative du processus, en assurant la transmission des exigences référencées, notamment en ce qui concerne les caractéristiques clés et les exigences spéciales. Le fournisseur doit notifier les produits non conformes au client et recevoir l’approbation pour l’élimination du produit non conforme. En outre, le fournisseur doit notifier les changements de produit et/ou de processus, les changements de fournisseur, les changements de localisation des installations de fabrication et, le cas échéant, obtenir l’approbation du client.
Sensibilisation à la sécurité des produits
- Le fournisseur doit veiller à ce que les membres de son organisation soient conscients de leur contribution à la sécurité des produits, de leur déploiement dans leur chaîne d’approvisionnement, de leur contribution à la conformité des produits ou des services et de l’importance d’un comportement éthique.
Traçabilité
- Le matériel à fournir doit être traçable sous forme documentaire selon la date de fabrication/circulation/numéro de lot, ce qui garantit son authenticité et élimine tout risque de contrefaçon ou d’obsolescence.
Documentation requise
- La fiche technique, le certificat 3.1, 3.2, 2.2 (EN10204) et le certificat d’essai conformément à la réglementation applicable (CE) doivent être joints à chaque livraison. Les conditions de livraison spécifiées doivent être respectées.
Informations documentées
- Veillez à ce que ces informations documentées comprennent, le cas échéant, conformément aux spécifications et aux exigences légales et réglementaires applicables, des dispositions relatives au marquage et à l’étiquetage, y compris des avertissements et des précautions en matière de sécurité.
Suivi et analyse
- Le fournisseur fera l’objet d’un suivi et d’une analyse de son niveau de qualité et de son engagement à respecter les dispositions du présent document.
Accès aux fournisseurs et aux registres
- Notre organisation se réserve le droit d’accéder à tous les fournisseurs impliqués dans cette demande et à tous les dossiers applicables. Ce droit s’étend à votre client et aux autorités réglementaires de notre organisation, telles qu’elles ont été notifiées précédemment.
Certificat de conformité
- Veuillez envoyer le certificat de conformité. Les documents et enregistrements applicables doivent être conservés pendant une période minimale de 7 ans. Il est essentiel d’effectuer un contrôle final du produit avant l’emballage final afin de détecter et d’éliminer les éventuels objets étrangers qui génèrent des dommages dus à des objets étrangers (F.O.D.).
Assurance qualité
- Toutes les exigences du présent contrat, si elles font l’objet d’une assurance qualité officielle, seront jugées satisfaisantes par l’Autorité nationale d’assurance qualité ou un représentant autorisé, qui notifiera les activités officielles d’assurance qualité à mener.
Confirmation de commande
- Veuillez renvoyer cette commande dûment signée au moment de l’approbation. Si la commande signée n’est pas renvoyée dans les quatorze jours suivant son émission, elle est considérée comme acceptée par le fournisseur.